Mentions légales

 

Siège social

 

DANY F ET L

Nom commercial : Freddy conduite

40 rue de Paris

77127 Lieusaint

 

 

Représentant légal et directeur pédagogique du centre de formation

Beramice-Dracan Freddy

 

Enseignants de la conduite : 

Beramice-Dracan Freddy

 

 

 

Immatriculation
 Numéro d'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce

750 041 501  au RCS de Melun

Agrément prefectoral  numéro: E1607700340

Numéro de declaration d'activité NDA : 11770533677 (Cet enregistrement  ne vaut pas agrément d’etat)

 

 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex

 

 

Documents  à consulter obligatoirement par les stagiaires :

Accessibilité des locaux
Fiches synthese R-V_registre (2) (2).pdf
Document Adobe Acrobat [572.6 KB]

RGPD

Création de compte et transfert de Données:

Protection des données personnelles

 

Délégué à la protection des données : Freddy Beramice-Dracan.

 

La société Freddy conduite utilise les logiciels suivants dans le cadre de la RGPD : 
 
 
-logiciel édité pa la société ENPC : 

Le site respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

ENPC EDITIONS 35 rue Robert Schuman 44803 Saint-Herblain Récépissé CNIL : 1948834

 

-AGX informatique 

 

Dans le cadre de ces services, AGX INFORMATIQUE collecte les données à caractère personnel du CLIENT, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17 précitée, à des fins de gestion de la relation client AGX INFORMATIQUE (facturation, gestion commerciale, etc.) et d’assistance technique. AGX INFORMATIQUE s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées. Les données traitées à des fins de gestion de la relation client et d’assistance technique entre le CLIENT et AGX INFORMATIQUE sont constituées d’informations telles que nom, prénom du dirigeant, adresse postale de l’autoécole, adresse électronique, téléphones et nom des collaborateurs,… et sont conservées par AGX INFORMATIQUE pendant toute la durée des contrats, puis jusqu’à la demande de suppression par le CLIENT. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) d’AGX Informatique, par courriel ou par courrier postal, en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.
Application Sarool : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SAROOL.FR

1. EDITEUR

Sarool.fr est éditée par AGX INFORMATIQUE – SARL au capital de 7 637,70 € - N° SIRET : 340 818 335 00051 - Siège social : 19 Chemin de Nicol, 31200 TOULOUSE.

2. Propriété Intellectuelle

AGX INFORMATIQUE est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments composant le site Sarool.fr et de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du site que sur son contenu, sauf autorisation spécifique. Il est protégée par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur. L'exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de Sarool.fr pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

3. Liens Internet

Sarool.fr peut proposer des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont pas édités par AGX INFORMATIQUE. Leur contenu ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’AGX INFORMATIQUE.

4. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Sarool.fr s’appliquent à tout accès et toute utilisation du site. L’UTILISATEUR reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les a acceptées en cochant la case dédiée lors de son inscription sur Sarool.

AGX INFORMATIQUE se réserve le droit d’apporter aux Conditions Générales d’Utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’UTILISATEUR de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur Sarool.fr. Tout usage de l’application par l’UTILISATEUR après les modifications vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions.

5. Traitement des Données à Caractère Personnel (RGPD, …)

Lorsque l’UTILISATEUR s’inscrit et utilise Sarool.fr, des données le concernant feront l’objet d’un traitement par AGX INFORMATIQUE, responsable du traitement. Ces données sont collectées à des fins de fonctionnement des services et fonctions de Sarool.fr. Elles pourront également être utilisées par les prestataires et les partenaires contractuellement liés à AGX INFORMATIQUE.

AGX INFORMATIQUE s’engage à respecter la vie privée de l’UTILISATEUR. Elle s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement européen sur la protection des données - RGPD), à compter de sa date d’application. AGX INFORMATIQUE s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

AGX INFORMATIQUE fait appel au sous-traitant OVH SAS pour l’hébergement des données de l’UTILISATEUR. Ce sous-traitant français s’engage également à respecter la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la localisation des données, exclusivement prévue en France.

Les données traitées par AGX INFORMATIQUE sont constituées d’informations telles que les coordonnées de l’UTILISATEUR (nom, prénom, courriel, adresse, …), le détail des trajets saisis dans l’application Sarool, … et sont conservées par AGX INFORMATIQUE pendant toute la durée de l’utilisation de Sarool, puis jusqu’à la demande de suppression par l’UTILISATEUR. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) d’AGX INFORMATIQUE, par courriel ou par courrier postal, en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

6. Cookies

Le site Sarool utilise des Cookies à des fins de fonctionnement des services et fonctions de Sarool.fr (authentification).

 

Site internet de Freddy conduite : voir ci-dessus

Nous utilisons egalement Google Analtics. Nos visiteurs ont la possibilité de refuser. si vous utilisez la fonction commentaires, cette fonction sauvegarde vos données. Des données peuvent être enregistrées sur le site de google drive et google forms.

 

Le site  n'utilise pas de cookies pour lesquelles une autorisation des visiteurs du site Web est nécessaire.

 

 

charte client ENPC
charte_client.pdf
Document Adobe Acrobat [215.1 KB]
prepacode_cgu_enpc.pdf
Document Adobe Acrobat [325.1 KB]
collecte et traitement des données.pdf
Document Adobe Acrobat [366.6 KB]
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Freddy Beramice-Dracan

Appel

Email

Plan d'accès