RGPD

La seule contrepartie à l'utilisation de ces mentions légales, est l'engagement total à laisser le lien crédit subdelirium sur cette page de mentions légales.
Vos mentions légales :

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.freddyconduite.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Freddy conduite – SARL 75004150100016 – 40 rue de Paris 77127 Lieusaint
Créateur : Freddy Beramice-Dracan
Responsable publication : Freddy Beramice-Dracan – freddyberamice@freddyconduite.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Freddy Beramice-Dracan – freddyberamice@freddyconduite.fr
Hébergeur : 1&1 – 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/">Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.freddyconduite.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.freddyconduite.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Freddy conduite, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.freddyconduite.fr/ est mis à jour régulièrement par Freddy Beramice-Dracan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.freddyconduite.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Freddy conduite s’efforce de fournir sur le site https://www.freddyconduite.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.freddyconduite.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.freddyconduite.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Freddy conduite est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Freddy conduite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Freddy conduite ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.freddyconduite.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Freddy conduite ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.freddyconduite.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Freddy conduite se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Freddy conduite se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.freddyconduite.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.freddyconduite.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Freddy conduite ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.freddyconduite.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.freddyconduite.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.freddyconduite.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Freddy conduite et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.freddyconduite.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.freddyconduite.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Freddy conduite. Cependant, Freddy conduite n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.freddyconduite.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.freddyconduite.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Création de compte et transfert de Données:

Protection des données personnelles

 

Délégué à la protection des données : Freddy Beramice-Dracan

 

La société collecte et traite des données concernant l’identité de ses clients a des fins de contact pour organiser la formation ainsi que la réalisation des démarches administratives au nom de l’élève.
Ces données ne seront nullement revendues ou données a une autre enseigne. De plus une fois la formation obtenue l’auto école s’engage a les supprimer dans une durée maximale de 5 ans.

Inscription de l’Elève à l’Agence pour une formation au permis de conduire:

Les données de l’Elève (documents relatifs à l'identité et au lieu de domiciliation) sont récoltées sur papier, l'ordinateuret sur un compte google de l’Auto-Ecole pour être transmises ensuite à l’Agence Nationale des Titres Sécurisé (ANTS). Cet Ordinateur, ainsi que l'accès au compte ANTS sont sécurisés par mot de passe.

l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) https://ants.gouv.fr/ récolte par ailleurs les données de l’Elève que l’Auto -Ecole lui transmet pour l’enregistrement de sa demande depermis de conduire. Une fiche de suivi ainsi qu’une fiche client sont créés pour chaque Elève.

 

Les données de l’Elève sont transmises à la société Enpc, AGX et Printel, Préfecture de la Seine et Marne et Centres d’examen du Permis de Conduire.

Les données de l’Elève peuvent être transmises à la Préfecture  de Seine et Marne  pour traitement du dossier de candidature.

Elles sont également communiquées aux inspecteurs des examens du permis de conduire le jour de l’examen.

 

Présentation à l’épreuve théorique de l’examen du permis de conduire:

Les données personnelles de l’Elève peuvent-être communiquées à un des organismes privés agréés pour l’organisation de l’épreuve théorique de

l’examen du permis de conduire : La Poste, SGS AUTOMOTIVE SERVICES , POINT CODE etc., dans le cas où l'élève demanderais de l'aide pour son inscription à l'examen du code.

L'élève à une totale liberté de choix concernant le prestataire de passage de l'examen du code de la route.

Les dits organismes ne pourront accéder aux données à caractère personnel que dans le cadre des finalités qui leur sont attribuées et dans le strict respect des droits de l’Elève en matière de protection des données à caractère personnel, en conformité avec la loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679/UE du 27 avril 2016

L’Elève bénéficie par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

 

Sécurité et confidentialité

L’Auto-Ecole prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Elève, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés aient accès à l’Agence sans la présence d’un membre du personnel ayant signé une lettre d’engagement de confidentialité.

A cet égard, la Société s’engage notamment à ne pas accéder aux données de l’Elève, ni à les utiliser, à d’autres fins, que pour les besoins de l’exécution des services.

l’Auto-Ecole peut toutefois être amenée à devoir communiquer, lesdites données aux autorités, judiciaires, et/ou administratives, notamment dans le cadre de réquisitions.
Dans ce cas sauf disposition légale ou injonction de l’autorité compétente l’en empêchant, l’Auto-Ecole s’engage à en informer l’Elève et à limiter la communication de données à celles expressément requises par lesdites autorités.

l’Auto-Ecole s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles pour les quelles elles ont été récoltées interdire à toute personne de pénétrer ou de séjourner dans l’Agence ,dans laquelle sont stockées les données de l’Elève, sans la présence d’un membre du personnel de l’Auto-Ecole.

L’auto-Ecole veille à ce que les différents organismes qui interviennent dans le cadre de l’exécution du Contrat de formation au permis de conduire prennent les précautions nécessaires pour assure la sécurité des données qui leur sont transmises et nous informent de tout problème dont ils auraient connaissance et qui impacterait la protection des données personnelles de l’Elève.

De son côté, l’Elève assure la sécurité des ressources, systèmes et applications qu’il utilise dans le cadre des services qui lui ont été proposés.
Il demeure notamment responsable de la mise en place de systèmes de filtrage des flux tels que pare feu, la mise à jour des systèmes et logiciels déployés, la gestion des droits d’accès, la configuration des ressources.

l’Auto-Ecole ne sera en aucun  cas responsable des incidents de sécurité liés à l’utilisation d’Internet par l’Elève, notamment en cas de perte, altération, destruction, divulgation ou accès non-autorisé à des données ou informations de l’Elève.

 

Nature des données récoltées

A l’Agence:

Les données récoltées à l’Agence lors de l’inscription du Client à une formation au permis de conduire sont traitées à des fins de gestion de la relation entre l’Elève et l’Auto-Ecole.

Elles sont constituées des informations suivantes :

  • Nom
  • Prénoms
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse électronique et numéros de téléphones

 

Pour l’Elève mineur, les informations supplémentaires suivantes concernant un parent au minimum (ou représentant légal) sont aussi récoltées:

  • Nom
  • Prénoms
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéros de téléphones

 

Droits de l’Elève:

Conformément aux dispositions, légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du règlement européen n°2016/67 9/UE du 27 avril 2016, l’Elève bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement et de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour toute réclamation, l’Elève dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél. 01 53 73 22 22 A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL.

L’Elève peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le gérant M. Freddy Beramice-Dracan, délégué à la protection des données au sein de la Société.

 

 

 

La société Freddy conduite utilise les logiciels suivants dans le cadre de la RGPD : 
 
 
-logiciel Prepacode : 

Le site respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

ENPC EDITIONS 35 rue Robert Schuman 44803 Saint-Herblain Récépissé CNIL : 1948834

 

-AGX informatique 

 

Dans le cadre de ces services, AGX INFORMATIQUE collecte les données à caractère personnel du CLIENT, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17 précitée, à des fins de gestion de la relation client AGX INFORMATIQUE (facturation, gestion commerciale, etc.) et d’assistance technique. AGX INFORMATIQUE s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées. Les données traitées à des fins de gestion de la relation client et d’assistance technique entre le CLIENT et AGX INFORMATIQUE sont constituées d’informations telles que nom, prénom du dirigeant, adresse postale de l’autoécole, adresse électronique, téléphones et nom des collaborateurs,… et sont conservées par AGX INFORMATIQUE pendant toute la durée des contrats, puis jusqu’à la demande de suppression par le CLIENT. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) d’AGX Informatique, par courriel ou par courrier postal, en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.
Application Sarool : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SAROOL.FR

1. EDITEUR

Sarool.fr est éditée par AGX INFORMATIQUE – SARL au capital de 7 637,70 € - N° SIRET : 340 818 335 00051 - Siège social : 19 Chemin de Nicol, 31200 TOULOUSE.

2. Propriété Intellectuelle

AGX INFORMATIQUE est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments composant le site Sarool.fr et de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du site que sur son contenu, sauf autorisation spécifique. Il est protégée par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur. L'exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de Sarool.fr pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

3. Liens Internet

Sarool.fr peut proposer des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont pas édités par AGX INFORMATIQUE. Leur contenu ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’AGX INFORMATIQUE.

4. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Sarool.fr s’appliquent à tout accès et toute utilisation du site. L’UTILISATEUR reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les a acceptées en cochant la case dédiée lors de son inscription sur Sarool.

AGX INFORMATIQUE se réserve le droit d’apporter aux Conditions Générales d’Utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’UTILISATEUR de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur Sarool.fr. Tout usage de l’application par l’UTILISATEUR après les modifications vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions.

5. Traitement des Données à Caractère Personnel (RGPD, …)

Lorsque l’UTILISATEUR s’inscrit et utilise Sarool.fr, des données le concernant feront l’objet d’un traitement par AGX INFORMATIQUE, responsable du traitement. Ces données sont collectées à des fins de fonctionnement des services et fonctions de Sarool.fr. Elles pourront également être utilisées par les prestataires et les partenaires contractuellement liés à AGX INFORMATIQUE.

AGX INFORMATIQUE s’engage à respecter la vie privée de l’UTILISATEUR. Elle s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement européen sur la protection des données - RGPD), à compter de sa date d’application. AGX INFORMATIQUE s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

AGX INFORMATIQUE fait appel au sous-traitant OVH SAS pour l’hébergement des données de l’UTILISATEUR. Ce sous-traitant français s’engage également à respecter la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la localisation des données, exclusivement prévue en France.

Les données traitées par AGX INFORMATIQUE sont constituées d’informations telles que les coordonnées de l’UTILISATEUR (nom, prénom, courriel, adresse, …), le détail des trajets saisis dans l’application Sarool, … et sont conservées par AGX INFORMATIQUE pendant toute la durée de l’utilisation de Sarool, puis jusqu’à la demande de suppression par l’UTILISATEUR. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) d’AGX INFORMATIQUE, par courriel ou par courrier postal, en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

6. Cookies

Le site Sarool utilise des Cookies à des fins de fonctionnement des services et fonctions de Sarool.fr (authentification).

 

Site internet de Freddy conduite : voir ci-dessus

Nous utilisons egalement Google Analtics. Nos visiteurs ont la possibilité de refuser. si vous utilisez la fonction commentaires, cette fonction sauvegarde vos données. Des données peuvent être enregistrées sur le site de google drive et google forms.

 

 

charte client ENPC
charte_client.pdf
Document Adobe Acrobat [215.1 KB]
charte RGPD.jpg
Image JPG [203.8 KB]
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Freddy Beramice-Dracan

Appel

Email

Plan d'accès