RGPD

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1. Présentation du site.

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Propriétaire : Freddy conduite – SARL 75004150100016 – 40 rue de Paris 77127 Lieusaint
Créateur : Freddy Beramice-Dracan
Responsable publication : Freddy Beramice-Dracan – freddyberamice@freddyconduite.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Freddy Beramice-Dracan – freddyberamice@freddyconduite.fr
Hébergeur : 1&1 – 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.freddyconduite.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.freddyconduite.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3. Description des services fournis.

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Freddy conduite s’efforce de fournir sur le site https://www.freddyconduite.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.freddyconduite.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.freddyconduite.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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A l'occasion de l'utilisation du site https://www.freddyconduite.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.freddyconduite.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.freddyconduite.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Freddy conduite et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.freddyconduite.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.freddyconduite.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Freddy conduite. Cependant, Freddy conduite n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.freddyconduite.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Protection des données personnelles

La société Freddy conduite utilise les logiciels suivants dans le cadre de la RGPD : 
 
-logiciel Prepacode : 

Le site respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

ENPC EDITIONS 35 rue Robert Schuman 44803 Saint-Herblain Récépissé CNIL : 1948834

 

-AGX informatique 

 

Dans le cadre de ces services, AGX INFORMATIQUE collecte les données à caractère personnel du CLIENT, qui font l’objet d'un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17 précitée, à des fins de gestion de la relation client AGX INFORMATIQUE (facturation, gestion commerciale, etc.) et d’assistance technique. AGX INFORMATIQUE s’engage à ne pas utiliser les données ainsi collectées à d’autres fins que celles susmentionnées. Les données traitées à des fins de gestion de la relation client et d’assistance technique entre le CLIENT et AGX INFORMATIQUE sont constituées d’informations telles que nom, prénom du dirigeant, adresse postale de l’autoécole, adresse électronique, téléphones et nom des collaborateurs,… et sont conservées par AGX INFORMATIQUE pendant toute la durée des contrats, puis jusqu’à la demande de suppression par le CLIENT. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) d’AGX Informatique, par courriel ou par courrier postal, en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.
Application Sarool : CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION SAROOL.FR

1. EDITEUR

Sarool.fr est éditée par AGX INFORMATIQUE – SARL au capital de 7 637,70 € - N° SIRET : 340 818 335 00051 - Siège social : 19 Chemin de Nicol, 31200 TOULOUSE.

2. Propriété Intellectuelle

AGX INFORMATIQUE est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments composant le site Sarool.fr et de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur le développement du site que sur son contenu, sauf autorisation spécifique. Il est protégée par les dispositions du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets et de tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle en vigueur. L'exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de Sarool.fr pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

3. Liens Internet

Sarool.fr peut proposer des liens vers des sites Internet tiers qui ne sont pas édités par AGX INFORMATIQUE. Leur contenu ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’AGX INFORMATIQUE.

4. Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Sarool.fr s’appliquent à tout accès et toute utilisation du site. L’UTILISATEUR reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les a acceptées en cochant la case dédiée lors de son inscription sur Sarool.

AGX INFORMATIQUE se réserve le droit d’apporter aux Conditions Générales d’Utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’UTILISATEUR de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur Sarool.fr. Tout usage de l’application par l’UTILISATEUR après les modifications vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions.

5. Traitement des Données à Caractère Personnel (RGPD, …)

Lorsque l’UTILISATEUR s’inscrit et utilise Sarool.fr, des données le concernant feront l’objet d’un traitement par AGX INFORMATIQUE, responsable du traitement. Ces données sont collectées à des fins de fonctionnement des services et fonctions de Sarool.fr. Elles pourront également être utilisées par les prestataires et les partenaires contractuellement liés à AGX INFORMATIQUE.

AGX INFORMATIQUE s’engage à respecter la vie privée de l’UTILISATEUR. Elle s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement européen sur la protection des données - RGPD), à compter de sa date d’application. AGX INFORMATIQUE s’engage notamment, concernant les traitements de données à caractère personnel dont elle est responsable, à effectuer toutes les formalités requises (déclarations, demandes d’autorisation, etc.) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de tout autre organisme compétent, et à respecter les droits des personnes concernées (notamment droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données).

AGX INFORMATIQUE fait appel au sous-traitant OVH SAS pour l’hébergement des données de l’UTILISATEUR. Ce sous-traitant français s’engage également à respecter la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’à la localisation des données, exclusivement prévue en France.

Les données traitées par AGX INFORMATIQUE sont constituées d’informations telles que les coordonnées de l’UTILISATEUR (nom, prénom, courriel, adresse, …), le détail des trajets saisis dans l’application Sarool, … et sont conservées par AGX INFORMATIQUE pendant toute la durée de l’utilisation de Sarool, puis jusqu’à la demande de suppression par l’UTILISATEUR. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations susvisées le concernant. Il peut exercer ce droit et obtenir communication desdites informations auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) d’AGX INFORMATIQUE, par courriel ou par courrier postal, en justifiant de son identité. Il y sera répondu dans un délai de trente (30) jours suivant réception.

6. Cookies

Le site Sarool utilise des Cookies à des fins de fonctionnement des services et fonctions de Sarool.fr (authentification).

Mentions légales de l'application Parcours conduite
 

L'application mobile est accessible à toute personne possédant un smartphone compatible

L'application mobile Parcours Conduite a pour but d’aider le moniteur d’auto école lors de la saisie dans le livret d’apprentissage de la conduite et d’apporter à l’apprenti une vision de sa progression dans son parcours vers le permis . Cette application vise à la dématérialisation complète du livret d’apprentissage de la conduite . La pertinence et la complétude des données collectées par l’application sont soumises à l’activation de l’application à chaque leçon réalisé par l’apprenti conducteur avec son moniteur.

Les informations transmises par l’application à l’apprenti ont pour vocation de lui permettre de mieux appréhender ses capacités en matière de conduite et, le cas échéant, de partager cette vision avec ses parents.

Avertissement : l’application ne doit en aucun cas être consultée par l’apprenti ou le moniteur lors de la réalisation des trajets pour lesquels le l’apprenti conducteur est au volant. L’application doit être consultée uniquement avant et après chaque trajet même si elle demeure activée lors de la conduite de l’élève afin de pouvoir enregistrer les données du trajet.

1 – EDITEUR

L'application mobile Parcours Conduite est éditée par Covéa Technologies - Société par actions simplifié au capital de 38.400 euros - R.C.S. PARIS 482 112 331 - N° de TVA intracommunautaire : FR 75 482 112 331 - Siège social : 86-90 rue Saint-Lazare 75 009 PARIS.

2 - COORDONNEES

COVEA TECHNOLOGIES
86-90 rue Saint-Lazare
75 009 PARIS

3 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Juliette Baudot

4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’application et son contenu font l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Il est interdit à tout utilisateur de copier ou reproduire tout ou partie du contenu de l’application, sauf pour son usage propre et sauf autorisation spécifique. L'exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de l’application pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Tous droits réservés.

5 - LIENS ENTRE SITES INTERNET

Covéa Technologies peut proposer sur Parcours Conduite des liens vers des sites internet extérieurs. Leur contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Covéa Technologies. Tout lien depuis un site internet extérieur vers l'application mobile Parcours Conduite doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Covéa Technologies.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION

1- DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

L’application mobile Parcours Conduite peut être téléchargée gratuitement (hors frais de connexion) par tout accompagnateur d’apprenti conducteur réalisant leur Apprentissage Anticipé de la Conduite ; elle devra être activée lors des trajets réalisés par l’élève afin d’aider l’accompagnateur aider dans sa mission en lui fournissant un certain nombre d’informations sur la conduite de l’apprenti dans le but de diminuer un l’éventuel stress qu’il pourrait ressentir. Cette Application mobile est ouverte à toute personne possédant un smartphone compatible.

Cette Application mobile constitue une simple aide pour les accompagnateurs et ne peut en aucun cas se substituer à leur vigilance et leur analyse du danger.

Avertissement : Cette Application mobile doit être activée avant chaque trajet effectué l’apprenti conducteur dans le cadre de son Apprentissage Anticipé de la conduite. Cette activation est la condition indispensable à la collecte par l’application de données complètes et pertinentes. En revanche, elle doit être consultée uniquement avant et après chaque trajet effectué par l’apprenti. Elle ne doit en aucun cas être consultée par l’accompagnateur ou l’apprenti conducteur au cours des trajets réalisés par l’apprenti conducteur.

2- DEFINITIONS

Apprenti : Conducteur réalisant sa formation la Conduite auprès d’une Auto-Ecole agréée et dont le moniteur désigné utilise l’Application mobile lors des cours.

Moniteur : Moniteur auto-école titulaire d’un agrément préfectoral valide et désigné comme moniteur de l’Apprenti pour lequel il utilise l’Application mobile. Plusieurs moniteurs peuvent suivre l’Apprenti lors de sa formation.

Auto-école : Auto-école employant un ou des Moniteurs et qui est en contrat avec l’Apprenti pour sa formation à la conduite. Une auto-école peut avoir un ou plusieurs bureau physique.

Utilisateur : Apprenti ou Moniteur.

Application mobile : désigne l’application mobile Parcours Conduite proposant aux Moniteurs une aide à la saisie des informations nécessaires au remplissage du livret d’apprentissage de la conduite et une vision de l’avancement de sa formation à l’Apprenti.

3 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application mobile (ci-après dénommées Conditions Générales) s’appliquent à tout accès et toute utilisation de l’application.

L’Utilisateur reconnait expressément qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les a acceptées en cochant la case dédiée lors de son inscription sur l’Application mobile.

Covéa Technologies se réserve le droit d’apporter des modifications aux Conditions Générales. Toute modification entre en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, ou le cas échéant à toute autre date qui serait indiquée. Les Utilisateurs seront informés par notification de l’Application mobile de toute modification apportée aux Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'application des présentes Conditions Générales de Participation, tout litige sera soumis par la partie la plus diligente aux tribunaux compétents de Paris.

4 - INSCRIPTION / DÉSINSCRIPTION DE L’APPLICATION

L’ensemble des dispositions développées ci-après ne peuvent être réalisées par l’Utilisateur qu’après téléchargement de l’Application mobile sur les stores sous réserve qu’il utilise un smartphone compatible.

4.1 - La création d'un compte

Lorsque l’Utilisateur ouvre l’Application mobile qu’il a téléchargée sur son smartphone, il arrive sur un écran sur lequel il doit s’identifier. Lors de sa première connexion, l’Utilisateur doit cliquer sur « Créer un compte » afin de pouvoir créer son compte personnel lui permettant d’utiliser l’Application mobile. Pour pouvoir créer son compte personnel, l’Utilisateur doit renseigner les informations suivantes :

Dans le cas d’un Apprenti :

  • prénom et nom du jeune : c’est-à-dire le nom et prénom de l’Apprenti dont l’Application mobile va assister l’Apprentissage de la conduite
  • numéro de mobile : c’est-à-dire le numéro de téléphone de l’Apprenti ou de son tuteur légal.
  • NEPH: c’est-à-dire Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé, est un numéro de 12 chiffres attribué par la préfecture lors de l’enregistrement du souhait de l’Apprenti de passer les épreuves de l'examen du permis de conduire.
  • email : c’est-à-dire l’adresse email de l’Apprenti ou de son tuteur légal.
  • mot de passe : c’est-à-dire un mot de passe choisi par l’Apprenti pour sécuriser son accès à son compte personnel. Le mot de passe choisi par l’Apprenti est strictement confidentiel et l’Apprenti est le seul garant de la confidentialité de son mot de passe.

Dans le cas d’un Moniteur (d’une auto-école) :

  • Nom du responsable : c’est-à-dire le Nom du responsable légal de l’auto école qui forme l’Apprenti
  • Adresse mail de connexion : c’est-à-dire l’adresse email de l’auto école utilisé pour se connecter à l’application.
  • Téléphone : c’est-à-dire numéro de téléphone de l’auto-école qui dispense la formation à l’Apprenti
  • mot de passe : c’est-à-dire un mot de passe choisi par l’auto-école pour sécuriser l’accès à son compte. Le mot de passe choisi par l’auto-école est strictement confidentiel et l’Auto-école est le seul garant de la confidentialité de son mot de passe.
  • L’auto-école :c’est-à-dire un bureau physique de l’auto école dispensant la formation, décrite par les informations suivantes : 
    • Nom de l’auto-école: c’est-à-dire le nom du bureau de l’auto école correspondant à l’adresse postale fournie et dispensant la formation à l’Apprenti.
    • Adresse : c’est-à-dire addresse postale du bureau de l’auto école dispensant la formation à l’Apprenti,
    • Code postal : c’est-à-dire le code postal du bureau de l’auto-école dispensant la formation à l’Apprenti
    • Ville : c’est-à-dire la ville correspondant au Code postal et ou se trouve le bureau de l’auto-école,
    • Email : c’est-à-dire adresse électronique de l’auto école,
    • Site Internet : c’est-à-dire URL du site web de l’auto-école.

Pour terminer la création de son compte personnel, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Créer un compte ».

Si l’Utilisateur est déjà titulaire d’un compte mais, qu’il se retrouve sur la page dédiée à la création du compte, il pourra cliquer sur « J’ai déjà un compte Parcours Conduite ou Coach AAC » afin qu’il puisse s’identifier pour accéder à son compte selon le processus décrit ci-après.

Une fois son compte personnel créé, l’Utilisateur devra, à chaque fois qu’il se connecte à l’Application mobile, renseigner l’adresse email communiquée lors de la création de son compte personnel et le mot de passe qu’il avait choisi au moment de cette création.

4.1 - La création d'un compte Apprenti par le Moniteur

Le Moniteur peut initialiser la création d’un compte pour l’Apprenti (voir invitation). Pour cela le Moniteur renseigne les informations suivantes :

  • prénom et nom de l’élève : c’est-à-dire le nom et prénom de l’Apprenti dont l’Application mobile va assister l’Apprentissage de la conduite
  • email : c’est-à-dire l’adresse email de l’Apprenti ou de son tuteur légal.
  • Téléphone : c’est-à-dire le numéro de téléphone de l’Apprenti ou de son tuteur légal.
  • Ecole choisie : c’est-à-dire le bureau de l’auto-école qui suit la formation de l’apprenti.
  • NEPH: c’est-à-dire Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé, est un numéro de 12 chiffres attribué par la préfecture lors de l’enregistrement du souhait de l’Apprenti de passer les épreuves de l'examen du permis de conduire.
  • Message : c’est-à-dire un message personnel qui apparaît dans l’email que reçoit l’Apprenti pour finaliser la création de son compte.

A l’issue de cette initialisation de création de compte, l’Apprenti reçoit un email qui lui permet de finaliser la création de son compte.

La finalisation lui demande de saisir les informations complémentaire suivantes :

  • Mot de passe : c’est-à-dire un mot de passe choisi par l’Apprenti pour sécuriser l’accès à son compte. Le mot de passe choisi par l’Apprenti est strictement confidentiel et l’Apprenti est le seul garant de la confidentialité de son mot de passe.
4.2 - La désinscription de l’application
  • La désinscription de l’Utilisateur de sa propre initiative.

    La désinscription peut être demandé à tout moment par email à l'adresse suivante : equipe@parcoursconduite.com

  • La fin de l’Application mobile

    Covéa Technologies se réserve le droit de mettre fin à l’Application mobile à tout moment qu’elle juge opportun.

    La clôture de l’Application mobile entraînera la perte pour l’Utilisateur des données contenues dans l’Application. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera invité, préalablement à la clôture de l’Application à récupérer les données nécessaires au remplissage du Livret d’Apprentissage de la conduite par l’envoi d’un email à l’adresse email qu’il a renseigné lors de son inscription 3 mois avant la clôture de l’Application. Un email de rappel lui sera de nouveau envoyé 15 jours avant la fin de l’Application à la même adresse email. Dans l’hypothèse où l’adresse communiquée initialement par l’Utilisateur ne serait plus valide, il est essentiel qu’il le signale via le dispositif de contact mis en place afin que l’information de la clôture puisse lui être faite.

    Il appartiendra alors à l’Utilisateur, sous sa seule responsabilité, de faire le nécessaire aux fins de récupérer les données nécessaires avant la date annoncée pour la clôture de l’Application mobile.

    Covéa Technologies ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de ces données et ni le Moniteur, ni l’Apprenti ne pourront prétendre à ce titre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.

5 - PRECAUTIONS INDISPENSABLES A l’UTILISATION DE L’APPLICATION

Covéa Technologies ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte des données collectées par l’Application lors de la formation de l’Apprenti. L'Application constitue un simple outil permettant d’aider Le moniteur dans la collecte des cours qu’il effectue et ne se substitue aucunement à un suivi régulier par le moniteur des cours qu’il a effectués. Par ce biais, Covéa Technologie incite fortement les Moniteurs utilisant Parcours Conduite à envisager un moyen alternatif de récupération des données des cours réalisés avec l’Apprenti afin de pouvoir compléter son Livret en toutes circonstances. Par exemple : réaliser des extracts réguliers des données collectées.

6 - UTILISATION DE L’APPLICATION PAR LE MONITEUR

Une fois le Moniteur connecté sur l’Application, il peut faire les actions suivantes :

6.1 - Visualiser et remplir le livret d’apprentissage d’un Apprenti

Lors que le Moniteur sélectionne un Apprenti il a accès une vue synthétique de l’avancement de la formation de celui-ci :

  • Nombre d’heure de cours
  • Pourcentage des compétences acquises
  • Nombre de bilans effectués
  • Nombre de Rendez-vous pédagogiques effectués ( dans le cadre de l’AAC).

Il peut aussi visualiser la répartition des cours sur un calendrier (mois par mois).

A partir de cette vue synthétique le moniteur peut déclarer une nouvelle leçon, ou revenir sur une ancienne leçon, modifier et visualiser les compétences acquises, remplir ou visualiser un bilan et enfin remplir ou visualiser un rendez-vous pédagogique dans le cadre de l’AAC.

6.1.1 - Obtenir des conseils
6.2 - Déclarer une nouvelle leçon

La déclaration d’une nouvelle leçon se fait en plusieurs étapes :

  • Au début de la leçon,
  • Pendant la leçon,
  • À la fin de la leçon.

Au début de la leçon, Le moniteur peut spécifier :

  • La Date
  • L’heure de départ
  • La durée
  • Le Moniteur qui effectue la leçon,
  • Le type de la leçon : Normale, Simulateur ou Théorique
  • Permis blanc : oui/non

Pendant la leçon “Normale” , le moniteur peut faire deux actions indépendamment l’une de l’autre :

  • Démarrer le suivi GPS
  • Capturer un événement

Pendant la leçon “Simulateur” ou “Théorique”, il n’y a pas de déplacement en véhicule et doc pas de suivi GPS possible.

Le suivi GPS permettra au Moniteur de visualiser le trajet réalisé durant le cours et d’échanger avec l’Apprenti, à la fin de la leçon, le véhicule à l’arrêt.

La capture d'événement permet au Moniteur de cibler des éléments précis du trajet pour en discuter ensuite avec l’Apprenti. L’événement peut être visualiser sur une carte ou via des outils comme google street view.

En fin de leçon, après la période de conduite, le Moniteur peut sélectionner les compétences qui ont été travaillées durant la séance et noter si elles sont non-acquises, en cours d’acquisition, ou acquises. Il peut aussi mettre un commentaire par compétences travaillées.

Il peut aussi mettre une observation portant sur la leçon de manière générale.

6.1.2 Visualiser et modifier l'acquisition des compétences d’un Apprenti

Le Moniteur a accès à une vue synthétique des compétences C1, C2, C3 et C4 du REMC, ainsi qu’une vue synthétique et détaillée de chacune des sous compétences.

Dans la vue détaillée d’une sous compétences, il peut voir les éléments suivants :

  • Le statut de la compétences : Non Acquis, En Cours d’Acquisition, Acquis.
  • Les observations globales sur la compétences. Il peut aussi modifier cet élément.
  • La liste des leçons durant lesquelles cette compétence a été travaillé, ainsi que le commentaire associés à cette leçon.
  • Le point de vue de l’élève sur cette compétence, qui peut être facultativement rempli par l’Apprenti.

6.1.3 Visualiser et remplir les bilans de compétences d’un Apprenti

Le Moniteur peut remplir et visualiser 2 bilans de compétences.

Pour cela il modifier le statut (Non Acquis, En Cours d’Acquisition, Acquis) des sous éléments du bilan et indiquer le nombre d’heure de leçon qui ont déjà eu lieu.

6.1.4 Remplir et visualiser les Rendez-vous et entretiens pédagogiques.

Le Moniteur peut dans le cadre de l’apprentissage anticipé à la conduite (AAC) remplir les différents rendez-vous pédagogiques qu’il doit faire :

  • Le rendez-vous préalable (date et observations)
  • Le premier rendez vous, partie théorique et pratique (dates et observations)
  • Le second rendez vous, partie théorique et pratique (dates et observations)
  • Le troisième rendez vous, partie théorique et pratique (dates et observations)

6.2 - Lister et inviter ses Apprentis

Le moniteur à la vision de l’ensemble de ses Apprentis. Il peut utiliser la barre de rechercher pour retrouver rapidement un Apprenti par son nom ou prénom.

Le Moniteur peut aussi “inviter” un élève pour l’ajouter comme Apprenti. Si l’élève n’a pas encore de compte Parcours Conduite ou Coach AAC, alors une création de compte est initialisé pour lui (Cf. 4.1.1).

Une fois inviter le Moniteur peut commencer à renseigner des cours sur la fiche de l’élève.

6.3 - Modifier le compte de l’auto-école

Le moniteur peut voir et modifier :

  • le compte de l’auto école (nom et prénom du responsable, email, téléphone, adresse, code postal, ville et mot de passe).
  • les bureaux d’auto écoles (email, téléphone, adresse, code postal, ville, site internet).
  • les moniteurs (nom et prénom, identifiant préfectoral, bureaux de rattachement)

7 - UTILISATION DE L’APPLICATION PAR UN APPRENTI

Une fois l’Apprenti connecté sur l’Application, il peut faire les actions suivantes :

7.1 - Lister les Apprentis et en ajouter un nouveau

Le compte de connexion de l’Apprenti peut être utilisé de manière familiale. Il est ainsi possible de voir plusieurs apprentis avec le même compte de connexion. La liste des Apprentis permet d’avoir une vision synthétique de l’avancement de la formation de chacun par l’affichage du nombre d’heure de cours, le pourcentage de compétences acquises, le nombre de bilan effectué et le nombre de rendez-vous pédagogiques renseignés dans le cadre de la conduite accompagnée.

Pour ajouter un Apprenti en précisant son nom et prénom, sa date de naissance et son NEPH. Il devra ensuite lier cet apprenti a une auto école connue de l’application en faisant une recherche par son code postal, sa ville ou son nom.

En sélectionnant un Apprenti, l’Apprenti a accès à la synthèse et au détail de sa formation.

7.2 - Visualiser la synthèse et le détail de la formation

La synthèse de l’avancement de la formation de l’Apprenti reprend l’affichage du nombre d’heure de cours, le pourcentage de compétences acquises, le nombre de bilan effectué et le nombre de rendez-vous pédagogiques renseignés dans le cadre de la conduite accompagnée.

Il est possible d’avoir le détail des cours, des compétences, des bilans de formation ainsi que des rendez-vous pédagogiques.

7.2.1 détail des cours

Le détail des cours permet de voir la liste des cours effectués par date ainsi que leur durée et leur type ( normal, simulateur, théorique). La liste des cours est aussi visualisable sur un calendrier.

Sur chaque cours il est possible de voir la date, la durée, l’heure de départ, le moniteur, le type de cours, les observations, les compétences évaluées.

7.2.2 détail des compétences

Le détails des compétences permet d’avoir une vue très complète de l’avancement de la formation en terme de compétences.

Pour chaque compétences il est possible de voir son statut (Non Acquis, En Cours d’Acquisition, Acquis), les cours durants lesquels la compétences à été évalué. L’Apprenti peut aussi saisir son point de vue sur la compétences en remplissant les champs Status (Non Acquis, Acquis), Pourquoi, Comment, Risques et Influences.

7.2.3 détail des bilans

Le détail des bilans permet à l’Apprenti de voir quels sont les éléments acquis, non acquis ou en cours d’acquisition et combien de temps ont été nécessaires pour atteindre ce niveau.

7.2.4 détail des rendez-vous pédagogiques

Le détail des rendez-vous pédagogiques ne concerne que la formation en conduite accompagnée. L’Apprenti peut voir les informations remplis durant ces rendez-vous avec le Moniteur : les dates et les observations.

7.3 - Visualiser et mettre à jour son compte

L’Apprenti peut accéder et mettre à jours les informations de son compte personnel (son nom et prénom) et de ses Apprentis. Il peut changer le nom et prénom, la date de naissance, le numéro NEPH et le rattachement à une auto école pour chaque Apprenti.

8 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 - Information sur la protection de vos données personnelles :

Lorsque l’Utilisateur télécharge l’application « Parcours Conduite » des données le concernant ainsi que des données de géolocalisation, feront l’objet d’un traitement par Covéa Technologies, responsable du traitement. Ces données pourront également être utilisées par les prestataires et les partenaires contractuellement liés de Covéa Technologies.

8.2 - Quels sont les objectifs de l’application « Parcours Conduite »

L’utilisation de l’Application mobile permettra à l’Apprenti de bénéficier d’un version dématérialisé de son livret d’apprentissage à la conduite et au Moniteur de bénéficier d’un outils pour remplir le livret et l’accompagner dans sa pédagogie. Le responsable de traitement s’interdit, pendant toute la durée du programme, d’utiliser les données à d’autres fins que celles précitées.

8.3 - Quelles sont les données recueillies par l’application« Parcours Conduite »

Le responsable de traitement collecte via l’Application mobile « Parcours Conduite » des données relatives à l’identification de l’Utilisateur (nom, prénom, téléphone et adresse électronique), des données de géolocalisation au cours de l’utilisation du véhicule de l’auto école par l’Apprenti et à la demande du Moniteur, ainsi que la date et heure des cours, les compétences REMC acquise,....

Des données de contexte (météo, cartographie…..) sont également intégrées aux données de géolocalisation.

Le responsable de traitement n’a jamais accès aux éventuelles infractions au code de la route.

8.4 - Comment est garantie la confidentialité de vos données personnelles :

Les transferts de données sont gérés via des protocoles sécurisés garantissant la confidentialité de vos données.

8.5 Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles

Les données collectées via l’Application mobile « Parcours Conduite » sont conservées pendant une durée de quatre ans à compter de la collecte.

8.6 Comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

L’utilisateur, dispose d’un droit d’accès et de rectification, en s’adressant par courrier à « A l'attention de Parcours Conduite & Coach AAC, Digital Factory Le Mans, COVEA TECHNOLOGIES, 86-90 rue Saint-Lazare, 75 009 PARIS» L’Utilisateur peut également, à tout moment, par courrier, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant dans le cadre de l’utilisation de l’Application mobile « Parcours Conduite ».

8.7 Consentement

L’utilisateur» est libre d’accepter ou de refuser d’utiliser l’Application mobile « Parcours Conduite » et cela à tout moment. Pour cela, il lui suffira de suivre la procédure de désinscription détaillée au point 4.2.

A la première utilisation de l'application, pour que des données de géolocalisation soient collectées par l’Application mobile « Parcours Conduite », l’Utilisateur doit donner son consentement exprès en cliquant sur la fenêtre pop-up système présente sur l’Application mobile.

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